Cour d'appel de Douai, 3 février 2011, n° 10/05241

COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 7 SECTION 2 ARRÊT DU 03/ 02/ 2011 **** No MINUTE : No RG : 10/ 05241 Jugement (No 10/ 63) rendu le 25 Mai 2010 par le Juge aux affaires familiales de DOUAI REF : CA/ VV APPELANTE Madame Annick X... née le 20 Septembre 1961 à WAZIERS (59119) demeurant ...-59119 WAZIERS représentée par la SCP COCHEME-LABADIE-COQUERELLE, avoués à la Cour assistée de Me BUFQUIN, avocat au […] accord des parties, Monsieur Maxime Z... exercera son droit de visite et d'hébergement à l'égard de ses enfants Rodrigue, Josselin et Erwan les 1ère et 3e fins de semaine de chaque mois du samedi à 14 heures au dimanche à 19 heures ; Dit que ce droit de visite et d'hébergement sera suspendu pendant les périodes de vacances scolaires, la seconde moitié des dites vacances les années paires et la première moitié les années impaires ; Condamne Monsieur Maxime Z... à verser à Madame Annick X... des pensions alimentaires mensuelles de 120 Euros par enfant, au titre de sa contribution à l'entretien et à l'éducation de Rodrigue, de Josselin et d'Erwan, soit une somme totale de 360 Euros ; Dit que ces pensions alimentaires seront indexées sur l'indice national des prix à la consommation des ménages urbains, série France entière, publié par l'INSEE et révisées chaque année en fonction de la variation de cet indice à la date anniversaire du présent arrêt ; Déboute les parties de toutes demandes distinctes, plus amples ou contraires ; Condamne Monsieur Maxime Z... aux dépens d'appel qui seront recouvrés comme en matière d'aide juridictionnelle. Le Greffier, Le Président, C. COMMANSP. BIROLLEAU