Cour d'appel de Douai, 2 février 2011, n° 10/01667
- Juridiction
- Cour d'appel de Douai
- Date
- 2 février 2011
- Numéro
- 10/01667
- Type
- Arrêt
- Solution
- Retire l'affaire du rôle sur demande conjointe des parties
Extrait : motifs et dispositif
COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 7 SECTION 2 ORDONNANCE DE RETRAIT DU ROLE DU 02 Février 2011 Jugement Au fond, origine Juge aux affaires familiales de HAZEBROUCK, décision attaquée en date du 19 Janvier 2010, enregistrée sous le no 08/ 832 RG N : 10/ 01667 Audience dans le cadre de la mise en état de la CHAMBRE 7 SECTION 2 de la Cour d'Appel de DOUAI du 02 Février 2011 Nous, Hervé ANSSENS, magistrat chargé de la mise en état, Assisté (e) de Maryline MERLIN, Greffier Saisi d'un appel interjeté le 09 Mars 2010, Dans une instance entre les parties suivantes : APPELANTE Madame Françoise Simone Josette X... ... 59270 MERRIS représentée par Me QUIGNON, avoué à la Cour assistée de Me Caroline BELVAL, avocat au barreau de DUNKERQUE (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 59178002/ 10/ 03053 du 30/ 03/ 2010 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de DOUAI) INTIME Monsieur Bruno A... ... 59299 BOESCHEPE représenté par la SCP DELEFORGE FRANCHI, avoués à la Cour assisté de Me Lucile CATTOIR, avocat au barreau de HAZEBROUCK Vu les articles 382 et 383 du Code de Procédure Civile ; Attendu que les avoués des parties ont, par écrit en date du 02 février 2011, demandé le retrait du rôle de cette affaire. Qu'il convient de faire droit à leur demande. PAR CES MOTIFS Ordonnons le retrait du rôle de l'affaire. Le greffierLe magistrat chargé de la mise en état Maryline MERLIN Hervé ANSSENS Copie aux Avoués Le Greffier
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Source : Cour de cassation, Judilibre (open data des décisions de justice, Licence Ouverte), décision pseudonymisée, mise à jour le 2 février 2011. Extrait reproduit par Concluria ; seul le texte intégral publié par la Cour de cassation fait foi.