Cour d'appel de Lyon, 7 février 2011, n° 10/00357

R. G : 10/ 00357 décision du Tribunal de Grande Instance de LYON ch 2 cab 8 du 10 décembre 2009 RG : 09/ 10947 ch no2 X... C/ Y... COUR D'APPEL DE LYON 2ème chambre ARRET DU 07 Février 2011 APPELANT : M. Messaoud X... né le 05 Avril 1960 à GUELT ZERGA (ALGERIE) ... 69003 LYON représenté par la SCP BAUFUME-SOURBE, avoués à la Cour assisté de Me Olivier COSTA, avocat au barreau de LYON INTIMEE : Mme […] ire valoir ses droits devant la Cour l'appelant a été contraint d'exposer des frais non inclus dans les dépens qu'il paraît équitable de laisser, au moins pour partie, à la charge de l'intimée ; que celle-ci sera donc condamnée à lui payer une indemnité de 800 € par application de l'article 700 du Code de Procédure Civile ; PAR CES MOTIFS : Statuant en chambre du conseil, contradictoirement, après débats non publics et après en avoir délibéré conformément à la loi, En la forme, déclare l'appel recevable ; Au fond, le dit partiellement justifié ; Réformant, supprime la pension alimentaire due par Messaoud X... du chef de l'enfant Olympe, ce à compter du 26 août 2009 ; Confirme pour le surplus le jugement déféré ; Y ajoutant, dit que Messaoud X... pourra s'acquitter de la pension alimentaire dont il est redevable du chef de l'enfant Marvin directement entre les mains de ce dernier ; Condamne Catherine Y... à payer à Messaoud X... une indemnité de 800 € par application de l'article 700 du Code de Procédure Civile ; La condamne aux dépens ; Accorde à la S. C. P. BAUFUMÉ-SOURBÉ, Avoués, le bénéfice des dispositions de l'article 699 du Code de Procédure Civile. Le Greffier, Le Président.