Cour d'appel de Lyon, 7 février 2011, n° 10/02586

R. G : 10/ 02586 décision du Tribunal de Grande Instance de MONTBRISON Au fond du 30 mars 2010 RG : 2009/ 00908 ch no X... C/ Y... COUR D'APPEL DE LYON 2ème chambre ARRET DU 07 Février 2011 APPELANT : M. Christophe Michel Georges X... né le 21 Mai 1969 à VITRY-SUR-SEINE (94400) ... 83240 CAVALAIRE-SUR-MER représenté par la SCP BAUFUME-SOURBE, avoués à la Cour assisté de Me POTHET, avocat au barrea […] roissants engendrés par les enfants, la contribution de Christophe X... à l'entretien et à l'éducation de ses deux enfants a été justement évaluée à la somme globale de 300 € ; Que le jugement sera donc confirmé de ce chef ; Sur l'application de l'article 700 du code de procédure civile et les dépens : Attendu que Christophe X... succombant en son recours, il sera condamné aux dépens d'appel sans qu'il y ait lieu à application de l'article 700 du code de procédure civile ; Attendu que toutes autres demandes seront rejetées comme non fondées ; PAR SES MOTIFS : La Cour, Après débats hors la présence du public, et après en avoir délibéré, Statuant en Chambre du conseil, contradictoirement et en dernier ressort, Confirme le jugement du 30 mars 2010 en toutes ses dispositions ; Dit n'y avoir lieu à application de l'article 700 du code de procédure civile ; Condamne Christophe X... aux dépens d'appel qui seront distraits au profit de la SCP AGUIRAUD NOUVELLET, conformément aux dispositions de l'article 699 du code de procédure civile ; Rejette toutes autres demandes. Dit qu'il sera fait masse des dépens, qui seront supportés pour moitié par chacune des parties. Le Greffier, Le Président.