Cour d'appel de Lyon, 7 février 2011, n° 09/08173

R. G : 09/ 08173 décision du Tribunal de Grande Instance de LYON 2ème ch cab 6 du 22 octobre 2009 RG : 08. 02633 ch no X... C/ Y... COUR D'APPEL DE LYON 2ème chambre ARRET DU 07 Février 2011 APPELANT : M. Alain X... né le 12 Septembre 1943 à LYON (69002) ... 01640 JUJURIEUX représenté par la SCP BAUFUME-SOURBE, avoués à la Cour assisté de la SELARL DELMAS-LAVIROTTE, avocats au barreau de VILLEFRAN […] ant pas de subvenir à ses besoins, elle est droit d'obtenir le paiement de la prestation compensatoire sous forme de rente viagère dont il convient de fixer le montant mensuel à 300 euros, avec indexation ; Qu'il convient de réformer le jugement en ce sens ; Attendu qu'eu égard à la nature de l'affaire, il convient de laisser à chacune des parties la charge de ses propres dépens exposés en appel ; PAR CES MOTIFS : La cour, Statuant publiquement après débats en chambre du conseil, par décision contradictoire et après en avoir délibéré conformément à la loi, Réforme le jugement rendu le 22 octobre 2009 par le Juge aux Affaires Familiales du Tribunal de Grande Instance de LYON en ce qui concerne le montant de la rente viagère ; Le confirme en toutes ses autres dispositions ; Statuant à nouveau Fixe à 300 euros par mois la rente viagère mensuelle due par Monsieur Alain X... à Madame Huguette Y... ; En tant que de besoin, le condamne à payer cette somme à Madame Y... d'avance et le premier de chaque mois ; Dit qu'elle est indexée comme indiqué dans le jugement dont appel ; Dit que chacune des parties conservera à sa charge les dépens par elle exposés en appel. Le Greffier, Le Président.