Cour d'appel de Douai, 10 février 2011, n° 10/05430

COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 7 SECTION 2 ARRÊT DU 10/ 02/ 2011 *** No MINUTE : No RG : 10/ 05430 Jugement (No 10/ 01456) rendu le 25 Juin 2010 par le Juge aux affaires familiales de VALENCIENNES REF : PB/ IM APPELANT Monsieur Frédéric X... né le 1er Mai 1973 à VALENCIENNES (59300) demeurant ..., 59125 TRITH SAINT LEGER représenté par la SCP THERY-LAURENT, avoués à la Cour INTIMÉE Madame Nathalie […] nsieur X...justifie de la perception d'un salaire de 1. 852, 78 euros ; qu'il fait état de charges d'un montant total de 1. 431, 14 euros dont 625, 76 euros de remboursements de prêts, 200, 00 euros de loyer et 300, 00 euros de pension alimentaire pour deux enfants issus d'une précédente union ; Attendu que les ressources et charges respectives des parties justifient le montant de la pension alimentaire tel que retenu par le premier juge pour l'enfant Morgane dont le père ne peut se désintéresser et pour laquelle sa contribution ne saurait, en tout état de cause, être d'un niveau inférieur à celle versée pour ses enfants nés d'une précédente union ; que la Cour confirmera le jugement sur ce point ; que, les autres dispositions de la décision entreprise n'étant pas discutées, la Cour confirmera le jugement pour le surplus ; Attendu que l'équité commande de laisser à chaque partie la charge de ses propres dépens d'appel ; PAR CES MOTIFS Confirme le jugement rendu le 25 juin 2010 par le Juge aux affaires familiales du tribunal de grande instance de Valenciennes, Laisse à chaque partie la charge de ses propres dépens d'appel. Le Greffier, Le Président, Françoise RIGOT Patrick BIROLLEAU