Cour d'appel de Lyon, 14 février 2011, n° 10/00359

R. G : 10/ 00359 décision du Tribunal de Grande Instance de ROANNE Au fond du 04 janvier 2010 RG : 09/ 00918 ch no X... Y... C/ Z... COUR D'APPEL DE LYON 2ème chambre ARRET DU 14 Février 2011 APPELANTE : Mme Anna Paula X... Y... épouse A... née le 23 Mai 1955 à LOURENCO-MARQUES-MOCAMBIQUE ... 74600 SEYNOD représentée par Me Christian MOREL, avoué à la Cour assistée de Me Anne DELZANT, avocat au ba […] fficultés d'exécution que l'état des relations entre les parties laisse présager ; Attendu que pour assurer la défense de ses intérêts devant la Cour, l'intimé a été contraint d'exposer des frais non inclus dans les dépens qu'il paraît équitable de laisser, au moins pour partie, à la charge de l'appelante ; que celle-ci sera donc condamnée à lui payer une indemnité de 1 200 € par application de l'article 700 du Code de Procédure Civile ; PAR CES MOTIFS : Statuant en chambre du conseil, contradictoirement, après débats non publics et après en avoir délibéré conformément à la loi, En la forme, déclare l'appel recevable ; Au fond, le dit injustifié ; Confirme le jugement déféré en toutes ses dispositions ; Y ajoutant, dit que la suppression de la pension alimentaire précédemment mise à la charge de Christian Z... du chef de l'enfant Marc prendra effet à compter du 1er janvier 2009 ; Condamne Anna X... Y... épouse A... à payer à Christian Z... une indemnité de 1 200 € par application de l'article 700 du Code de Procédure Civile ; La condamne aux dépens ; Accorde à M e GUILLAUME, Avoué, le bénéfice des dispositions de l'article 699 du Code de Procédure Civile. Le Greffier, Le Président.