Cour d'appel de Douai, 10 février 2011, n° 09/03055

COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 7 SECTION 2 ARRÊT DU 10/ 02/ 2011 **** No MINUTE : No RG : 09/ 03055 Ordonnance (No 09/ 210) rendue le 07 Avril 2009 par le Juge aux affaires familiales d'ARRAS REF : CA/ VV APPELANT Monsieur Pascal X... né le 16 Avril 1961 à METZ (57000) demeurant ...-62000 ARRAS représenté par la SCP DELEFORGE FRANCHI, avoués à la Cour assisté de Me Régis LAMORIL, avocat au barreau […] r une personne de confiance au domicile de son père ; Supprime la contribution de Monsieur Pascal X...à l'entretien et à l'éducation de l'enfant à compter du 7 mars 2011 ; Condamne Madame Nadia A...à verser à Monsieur Pascal X...une pension alimentaire mensuelle de 100 Euros, au titre de sa contribution à l'entretien et à l'éducation de David, à compter du 7 mars 2011 ; Dit que cette pension alimentaire sera indexée sur l'indice national des prix à la consommation des ménages urbains, série France entière, publié par l'INSEE et révisée chaque année en fonction de la variation de cet indice à la date anniversaire du présent arrêt ; Donne acte à Monsieur Pascal X...de ce qu'il prendra en charge seul les frais de scolarité de David ; Déboute les parties de toutes demandes distinctes, plus amples ou contraires ; Déboute Madame Nadia A...de sa demande d'indemnité au titre de l'article 700 du Code de procédure civile ; Laisse à chaque partie la charge de ses propres dépens engagés en cause d'appel, les frais d'enquête sociale étant partagés par moitié entre les parties et les dépens éventuels de première instance étant joints au principal. Le Greffier, Le Président, M. MERLINP. BIROLLEAU