Cour d'appel de Douai, 17 février 2011, n° 10/03242

COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 7 SECTION 2 ARRÊT DU 17/ 02/ 2011 *** No MINUTE : No RG : 10/ 03242 Jugement (No 829/ 09) rendu le 05 Mars 2010 par le Juge aux affaires familiales de HAZEBROUCK REF : DG/ IM APPELANT Monsieur Mickaël X... né le 18 Juillet 1982 à ARMENTIERES (59280) demeurant Chez M. et Mme Noël X..., ... 62840 SAILLY SUR LA LYS bénéficie d'une aide juridictionnelle Partielle numéro 5 […] mploi de serveuse à temps partiel soit dix heures par semaine et ne précise pas son revenu mensuel qui peut être évalué à 600 euros par mois ; qu'elle s'acquitte d'un loyer résiduel de 67, 37 euros ; qu'il y a lieu de constater qu'elle ne conteste pas vivre en concubinage et de retenir de ce fait un partage de ses charges ; Attendu qu'il n'est pas établi que le père exerce ses droits de visite et d'hébergement de sorte que la mère a l'entière charge des deux enfants dont les besoins augmentent ; Attendu que, compte tenu de l'augmentation, entre 2008 et 2010, des ressources de Monsieur X..., le premier juge a justement porté à la somme de 110 euros par mois et par enfant la contribution du père à l'entretien et l'éducation des enfants ; qu'il convient de confirmer le jugement entrepris ; Sur les dépens Attendu, compte tenu de la nature familiale du jugement, qu'il convient de laisser à chacune des parties la charge des dépens d'appel ; PAR CES MOTIFS : LA COUR CONFIRME le jugement entrepris ; REJETTE toutes autres demandes plus amples ou contraires ; LAISSE à chacune des parties la charge des dépens engagés en cause d'appel. LE GREFFIER LE PRESIDENT Françoise RIGOT Patrick BIROLLEAU