Cour d'appel de Douai, 17 février 2011, n° 10/01139
- Juridiction
- Cour d'appel de Douai
- Date
- 17 février 2011
- Numéro
- 10/01139
- Type
- Arrêt
- Solution
- Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Extrait : motifs et dispositif
COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 7 SECTION 2 ARRÊT DU 17/ 02/ 2011 *** No MINUTE : No RG : 10/ 01139 Jugement (No 09/ 777) rendu le 15 Décembre 2009 par le Juge aux affaires familiales de BOULOGNE SUR MER REF : HA/ IM APPELANT Monsieur Christophe Michel Jean X... né le 01 Juin 1979 à CAMPAGNE LES HESDIN (62870) demeurant ..., 62310 FRUGES bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 59178/ 002 […] la pension alimentaire à charge du père pour son enfant ; Qu'il convient donc de confirmer sur ce point encore la décision entreprise ; Attendu que n'est pas contestée la disposition du jugement déféré ayant enjoint aux parties à rencontrer un médiateur familial de sorte que cette disposition doit être également confirmée ; Attendu enfin que Christophe X...a dû subir l'éloignement de son ex-épouse et les conséquences qui en ont résulté sur la fixation de la résidence de leur fils ; Que c'est à bon droit que le premier juge a condamné Angèle Z...aux dépens de première instance et qu'il convient de confirmer de ce chef encore la décision déférée ; Attendu cependant que Christophe X...a échoué en ses prétentions en cause d'appel et qu'eu égard à la nature de l'espèce qui concerne un enfant commun, il convient de laisser à chacune des parties la charge de ses propres dépens d'appel ; PAR CES MOTIFS : Confirme en toutes ses dispositions le jugement entrepris du 15 décembre 2009 ; Laisse à chacune des parties la charge de ses propres dépens d'appel. Le GreffierP. Le Président empêché, L'un des Conseillers ayant délibéré (Art. 456 du code de procédure civile) Maryline MERLIN Hervé ANSSENS
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Source : Cour de cassation, Judilibre (open data des décisions de justice, Licence Ouverte), décision pseudonymisée, mise à jour le 17 février 2011. Extrait reproduit par Concluria ; seul le texte intégral publié par la Cour de cassation fait foi.