Cour d'appel de Lyon, 28 février 2011, n° 10/00773

R. G : 10/ 00773 décision du Tribunal de Grande Instance de LYON ch 2 sect 3 du 21 décembre 2009 RG : 08/ 11253 ch no2 X... C/ Y... COUR D'APPEL DE LYON 2ème chambre ARRET DU 28 Février 2011 APPELANTE : Mme Yeliz X... divorcée Y... née le 14 Mars 1980 à LYON (69003) ... 69500 BRON représentée par la SCP AGUIRAUD-NOUVELLET, avoués à la Cour assistée de Me Nathalie MARTIN-HUMBERT, avocat au barreau […] ivre le conflit conjugal dans une optique vindicative en instrumentalisant les enfants ; Attendu que c'est par conséquent pour préserver l'intérêt des enfants que le juge du premier degré a statué comme il l'a fait ; que la décision querellée sera dès lors intégralement confirmée ; Attendu que pour défendre ses intérêts devant la Cour l'intimé a été contraint d'exposer des frais non inclus dans les dépens qu'il est équitable de laisser, au moins pour partie, à la charge de l'appelante ; que celle-ci sera donc condamnée à lui payer une indemnité de 1 000 € par application de l'article 700 du Code de Procédure Civile ; PAR CES MOTIFS : Statuant en chambre du conseil, contradictoirement, après débats non publics et après en avoir délibéré conformément à la loi, En la forme, déclare l'appel recevable ; Au fond, le dit injustifié ; Confirme le jugement déféré en toutes ses dispositions ; Condamne Yeliz X... à payer à Stéphane Y... une indemnité de 1 000 € par application de l'article 700 du Code de Procédure Civile ; La condamne aux dépens ; Accorde à la S. C. P. BAUFUMÉ-SOURBÉ, Avoués, le bénéfice des dispositions de l'article 699 du Code de Procédure Civile. Le Greffier, Le Président.