Cour d'appel de Lyon, 8 février 2011, n° 10/03161

R. G : 10/ 03161 Décision du Tribunal de Grande Instance de LYON Au fond du 20 avril 2010 RG : 2009/ 15461 ch des Urgences X... C/ Y... COUR D'APPEL DE LYON 8ème chambre ARRET DU 08 Février 2011 APPELANT : Monsieur Aurélien X... ... 69600 OULLINS représenté par la SCP AGUIRAUD-NOUVELLET, avoués à la Cour assisté de Me Gilles DUMONT-LATOUR, avocat au barreau de LYON substitué par Me BOIRIVENT, avoc […] sement du loyer de novembre 2009 ; Qu'il n'est pas non plus contestable que certains propos de madame Y... ont porté atteinte à la réputation de son locataire ; Qu'en considération de tous ces éléments la cour estime devoir allouer à monsieur X..., globalement la somme de 15. 000 euros en réparation de ses préjudices commercial et moral et en restitution du dépôt de garantie ; Attendu que madame Y... supportera les dépens ; qu'il convient d'allouer en cause d'appel à monsieur X... la somme de 1. 500 euros en application de l'article 700 du code de procédure civile ; PAR CES MOTIFS Dit l'appel recevable, Confirme le jugement entrepris sauf sur le montant des dommages-intérêts, Statuant à nouveau de ce chef, Condamne madame Sylvie Y... à payer à monsieur Aurélien X... la somme de 15. 000 euros à titre de dommages-intérêts, Y ajoutant, Condamne madame Sylvie Y... à payer à monsieur Aurélien X... la somme de 1. 500 euros en application de l'article 700 du code de procédure civile, Condamne madame Sylvie Y... aux dépens d'appel distraits au profit de la SCP d'avoués AGUIRAUD-NOUVELLET, conformément aux dispositions de l'article 699 du code de procédure civile. Le greffier, Le président.