Cour d'appel de Douai, 3 mars 2011, n° 10/03028

COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 7 SECTION 2 ARRÊT DU 03/ 03/ 2011 *** No MINUTE : No RG : 10/ 03028 Jugement (No 09/ 189) rendu le 22 Janvier 2010 par le Juge aux affaires familiales de SAINT OMER REF : CA/ IM APPELANTE Madame Fabienne X... née le 01 Février 1975 à SAINT OMER (62500) demeurant..., 13015 MARSEILLE bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 59178/ 002/ 10/ 7240 du 09/ 11/ 201 […] s lieu de fixer à une somme supérieure à 60 Euros par mois la contribution de Monsieur Y... à l'entretien et à l'éducation de chacun des enfants, ainsi que l'a justement apprécié le premier juge ; Attendu que le jugement entrepris sera confirmé de ce chef ; Sur les dépens Attendu qu'eu égard à la nature de l'affaire qui concerne des enfants communs, chaque partie conservera la charge des dépens exposés par elle en cause d'appel, la décision déférée étant confirmée du chef des dépens de première instance ; Attendu qu'il y a lieu de débouter Madame X... de sa demande d'indemnité au titre de l'article 700 du Code de procédure civile ; PAR CES MOTIFS : Confirme en toutes ses dispositions le jugement entrepris ; Y ajoutant quant au droit de visite et d'hébergement du père ; Dit que tout jour férié qui suit ou précède une période d'exercice du droit de visite et d'hébergement sera automatiquement intégré dans cette période ; Déboute Madame Fabienne X... de toutes demandes distinctes, plus amples ou contraires ; Déboute Madame Fabienne X... de sa demande au titre de l'article 700 du Code de procédure civile ; Laisse à chaque partie la charge de ses propres dépens engagés en cause d'appel.