Cour d'appel de Douai, 3 mars 2011, n° 10/05731
- Juridiction
- Cour d'appel de Douai
- Date
- 3 mars 2011
- Numéro
- 10/05731
- Type
- Arrêt
- Solution
- Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Extrait : motifs et dispositif
COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 7 SECTION 2 ARRÊT DU 03/03/2011 *** No MINUTE : No RG : 10/05731 Jugement (No 10/01289) rendu le 16 Juin 2010 par le Juge aux affaires familiales de BETHUNE REF : CA/IM APPELANTE Madame Laëtitia X... née le 03 Octobre 1975 à LILLE (59000) demeurant ... bénéficie d'une aide juridictionnelle Partielle numéro 59178/002/10/10281 du 19/10/2010 représentée par la SCP CARLIE […] s de leurs demandes respectives d'augmentation et de diminution de la contribution du père à l'entretien et à l'éducation des enfants ; Attendu que le jugement entrepris sera confirmé de ce chef ; Sur les dépens Attendu qu'eu égard à la nature du litige qui concerne des enfants communs, il convient de laisser à chacune des parties la charge de ses propres dépens engagés en cause d'appel et de confirmer le jugement entrepris du chef des dépens de première instance ; PAR CES MOTIFS : Confirme en toutes ses dispositions le jugement entrepris ; Y ajoutant ; Dit que le droit de visite et d'hébergement du père commence pour les fins de semaine paires le vendredi « à la sortie des classes », soit en fin d'après-midi à l'issue de la journée de classe, selon l'horaire de l'établissement où sont scolarisés les enfants ; Dit que ce même droit, pour les périodes de vacances scolaires, commence le premier jour officiel des vacances scolaires entre 9 heures et 10 heures ; Déboute les parties de toutes demandes distinctes, plus amples ou contraires ; Laisse à chacune des parties la charge de ses propres dépens engagés en cause d'appel. Le Greffier,Le Président, Christine COMMANS Patrick BIROLLEAU
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Source : Cour de cassation, Judilibre (open data des décisions de justice, Licence Ouverte), décision pseudonymisée, mise à jour le 3 mars 2011. Extrait reproduit par Concluria ; seul le texte intégral publié par la Cour de cassation fait foi.