Cour d'appel de Douai, 3 mars 2011, n° 10/03661

COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 7 SECTION 2 ARRÊT DU 03/ 03/ 2011 **** No MINUTE : No RG : 10/ 03661 Jugement (No 10/ 02710) rendu le 27 Avril 2010 par le Juge aux affaires familiales de LILLE REF : MZ/ VV APPELANT Monsieur Rudy Paul Michel X... né le 16 Janvier 1968 à EMMERIN (59320) demeurant...-59000 LILLE représenté par la SCP COCHEME LABADIE COQUERELLE, avoués à la Cour INTIMÉ Monsieur Nathalie […] ution à l'entretien et à l'éducation de chacun de ses enfants à la somme mensuelle de 80 € ; Attendu enfin, que la demande qu'il forme de réduction de sa contribution pendant la période au cours de laquelle Nathalie Y... a vécu en concubinage n'est pas fondée alors que, d'une part la situation professionnelle du concubin est inconnue et d'autre part que la mère s'est toujours occupée seule de ses deux enfants, le père n'exerçant pas son droit de visite et d'hébergement à l'égard de ses deux garçons depuis plusieurs années sans justifier, ainsi qu'il l'allègue, que cette situation serait imputable à la mère ; Attendu que l'équité commande de faire bénéficier Nathalie Y... des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile ; Attendu que Rudy X... qui succombe, supportera les dépens d'appel. PAR CES MOTIFS LA COUR, Confirme le jugement entrepris, Y ajoutant, Déboute Rudy X... du surplus de ses demandes plus amples ou contraires, Condamne Rudy X... à verser à Nathalie Y... la somme de 800 € sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, Condamne Rudy X... aux dépens d'appel, distraits conformément aux dispositions de l'article 699 du code de procédure civile.