Cour d'appel de Douai, 17 mars 2011, n° 10/05151

COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 7 SECTION 2 ARRÊT DU 17/ 03/ 2011 *** No MINUTE : No RG : 10/ 05151 Jugement (No 09/ 4241) rendu le 15 Juin 2010 par le Juge aux affaires familiales de VALENCIENNES REF : JMP/ IM APPELANTE Madame Valérie X... née le 01 Janvier 1970 à COURRIERES (62710) demeurant..., 59199 HERGNIES représentée par la SCP COCHEME LABADIE COQUERELLE, avoués à la Cour assistée de la SELAR […] une rémunération mensuelle moyenne de 2800 euros et Madame X... une rémunération de 1560 euros outre des prestations familiales d'un montant de 237 euros. La comparaison de ces données permet de considérer qu'il n'existe pas de modification significative dans les situations respectives des parties, de sorte qu'il n'y a pas lieu à modification de la pension alimentaire antérieurement fixée et dont le montant a été fixé en prenant en compte la mise en place d'une résidence alternée. Madame X... sera en conséquence déboutée de sa demande d'augmentation de la contribution alimentaire paternelle. Le jugement entrepris sera donc confirmé en toutes ses dispositions. * Sur les demandes accessoires Compte-tenu de la nature familiale du litige, chaque partie supportera la charge des dépens exposés en appel et il ne sera pas fait application des dispositions de l'article 700 du Code de Procédure Civile au bénéfice de Monsieur Y.... PAR CES MOTIFS : Confirme le jugement entrepris en toutes ses dispositions ; Déboute Monsieur Y... de sa demande présentée sur le fondement de l'article 700 du Code de Procédure Civile ; Dit que chacune des parties supportera la charge des dépens exposés en appel.