Cour d'appel de Lyon, 21 mars 2011, n° 10/01789

R. G : 10/ 01789 COUR D'APPEL DE LYON 2ème chambre ARRET DU 21 Mars 2011 décision du Tribunal de Grande Instance de LYON 2ème ch cab 6 du 17 décembre 2009 RG : 2006/ 01639 ch no2 Z... C/ X... APPELANTE : Mme Marion Monique Jeanne Z... épouse X... née le 06 Août 1957 à SOISY-SOUS-MONTMORENCY ... 69340 FRANCHEVILLE représentée par la SCP BAUFUME-SOURBE, avoués à la Cour assistée de Me Cécile KHENAFF […] rs propres dépens d'appel, sans qu'il y ait lieu à application de l'article de l'article 700 du code de procédure civile ; Attendu que toutes autres demandes seront rejetées comme non fondées ; PAR CES MOTIFS : La Cour après débats hors la présence du public et après en avoir délibéré, Statuant publiquement, contradictoirement et en dernier ressort, Confirme le jugement déféré en toutes ses dispositions, sauf en ce qui concerne les modalités de règlement du capital de 90 000 €, montant de la prestation compensatoire, et à réparer l'omission de statuer du Tribunal concernant le rejet de la pièce 1-2 de Michel X... ; 1) Réparant l'omission de statuer du Tribunal : Ecarte des débats la pièce no 1-2 de Michel X... ; 2) Statuant à nouveau du chef infirmé ; Dit que Michel X... devra verser le capital de 90 000 € dans les douze mois suivant le prononcé du présent arrêt ; Le condamne en tant que de besoin à payer la somme susvisée à Marion Z... selon les modalités précitées ; Rejette toutes autres demandes ; Dit n'y avoir lieu à application de l'article 700 du code de procédure civile ; Dit que chacune des parties conservera la charge des ses propres dépens d'appel. Le GreffierLe Président