Cour d'appel de Lyon, 21 mars 2011, n° 10/03930

R.G : 10/03930 COUR D'APPEL DE LYON 2ème chambre ARRET DU 21 Mars 2011 décision du Tribunal de Grande Instance de LYON Référé du 20 avril 2010 RG : 2010/00075 X... C/ Y... APPELANTE : Mme Angélique Viviane Christiane X... née le 29 Novembre 1986 à VIENNE (38200) ... 38150 SONNAY représentée par Me Annick DE FOURCROY, avoué à la Cour assistée de Me Nathalie FARAH, avocat au barreau de VIENNE INTIME […] es et ne reposent sur aucun fait concret (pièces 1 et 2 de l'appelante). Par contre alors qu'elle était autorisée à prendre son enfant pendant tout le mois d'août, elle ne l'a gardé que trois jours, trouvant fatigant de s'en occuper (pièce 16 de l'intimé). Comme relevé par le premier juge, les services sociaux qui suivent la situation depuis la naissance ont constaté une prise de poids correcte de l'enfant et une prise en charge quotidienne satisfaisante. Monsieur Y... s'occupe avec beaucoup d'affection de l'enfant, joue avec elle (pièces 20 et 21). Il convient donc de confirmer la décision entreprise. À noter qu'il s'agit d'une ordonnance de référé, qui a un caractère provisoire et que M. Y... a saisi le juge aux affaires familiales d'une instance au fond, qui a été évoquée à l'audience du 9 novembre 2010. Par ces motifs La cour, Après débats en chambre du conseil, après en avoir délibéré, statuant contradictoirement, hors la présence du public et en dernier ressort, Confirme la décision entreprise en toutes ses dispositions, Condamne Mme X... aux dépens, Autorise Me de Fourcroy à bénéficier des dispositions de l'article 699 du code de procédure civile. LA GREFFIERE, LE PRESIDENT.