Cour d'appel de Lyon, 28 mars 2011, n° 10/03102

R. G : 10/ 03102 décision du Tribunal de Grande Instance de BOURG-EN-BRESSE Au fond du 29 mars 2010 RG : 2010/ 195 ch no X... C/ Y... COUR D'APPEL DE LYON 2ème chambre ARRET DU 28 Mars 2011 APPELANT : M. Patrick X... né le 31 Janvier 1968 à MIGENNES (89400) Chez Monsieur René X... ... 38510 MORESTEL représenté par la SCP AGUIRAUD-NOUVELLET, avoués à la Cour assisté de Me Pierre PILLOUD, avocat au […] reprise de contact avec Koralyne compte tenu de l'ancienneté de la rupture de leurs relations ; Attendu qu'eu égard à la nature du litige, chacune des parties conservera la charge des dépens par elle exposés ; qu'il n'y a pas lieu de faire application des dispositions de l'article 700 du Code de Procédure Civile ; PAR CES MOTIFS : La cour, Après débats hors la présence du public et après en avoir délibéré, Statuant en chambre du conseil, contradictoirement, et en dernier ressort, Confirme le jugement du 29 mars 2010 en toutes ses dispositions sauf en ce qui concerne le montant de la contribution de Monsieur X... à l'entretien et d'éducation des enfants qui sera fixé, à compter du présent arrêt, à 80 euros par mois et par enfant soit 240 euros ; Dit que cette pension sera indexée selon les modalités prévues par le jugement du 5 décembre 2005, l'indice de base (A) étant celui paru au premier jour du mois où est rendue le présent arrêt ; Rejette toute autre demande ; Dit que chacune des parties conservera à sa charge les dépens par elle exposés dans le cadre de la procédure d'appel. Dit n'y avoir lieu de faire application des dispositions de l'article 699 du Code de Procédure Civile.