Cour d'appel de Rennes, 29 mars 2011, n° 10/01489

Sixième Chambre ARRÊT No 353 R. G : 10/ 01489 M. Bernard X... C/ Mme Brigitte Y... épouse X... Copie exécutoire délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 29 MARS 2011 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Bernard SALMON, Président, Madame Dominique PIGEAU, Conseiller, Monsieur Pierre FONTAINE, Conseiller, GREFFIER : Madame Marie-N […] de l'article 700 du code de procédure civile au profit de l'intimée, PAR CES MOTIFS, LA COUR, après rapport à l'audience : DIT qu'il n'y a pas lieu de rejeter des débats la pièce No103 communiquée et produite régulièrement par Mme Y... ; CONFIRME l'ordonnance de non-conciliation du 12 Janvier 2010, sauf en ce qui concerne le remboursement par le mari, à hauteur de 214, 00 €, du prêt " CMB " relatif à un véhicule de marque CLIO ; INFIRME de ce chef, STATUANT à nouveau, DIT que Mme Y... règlera provisoirement au prêteur l'échéance de crédit de 213, 59 € par mois ; Y ajoutant : ENJOINT à M. X... de remettre à son épouse dans le mois de la signification du présent, sous astreinte de 50 € par jour de retard passé ce délai : - les vêtements et papiers professionnels de Mme Y..., - les souvenirs de son père décédé (canne, derniers vêtements, outil de cordonnier, tableau en bois représentant une biche sculptée), - les souvenirs de sa grand-mère décédée (table et chaise, armoire), - le congélateur et le sèche-linge qui lui sont personnels ; DIT que chacune des parties supportera ses propres dépens d'appel, sans application de l'article 700 du code de procédure civile au profit de Mme Y....