Cour d'appel d'Angers, 17 mars 2011, n° 10/02366
- Juridiction
- Cour d'appel d'Angers
- Date
- 17 mars 2011
- Numéro
- 10/02366
- Type
- Ordonnance
- Solution
- Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Extrait : motifs et dispositif
COUR D'APPEL D'ANGERS Chambre Sociale RG N : 10/ 02366 Affaire : Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire d'ANGERS, décision attaquée en date du 12 Août 2010, enregistrée sous le no F 09/ 01629 ordonnance no 172/ 11 Madame Simone X... Chez Mme christiane Y... ... 28200 CHATEAUDUN Représentant : Me BAIS (avocat au barreau de CHARTRES) APPELANTE Madame Geneviève Z... ... 49330 CHATEAUNEUF SUR SARTHE INTIMEE ORDONNANCE DU MAGISTRAT CHARGE D'INSTRUIRE L'AFFAIRE Nous, Marie-Bernard BRETON, conseiller, ff de président de chambre, chargé d'instruire l'affaire, Vu les dispositions des articles 396, 397, 399, 400, 401, 403, 405 et 945 du code de procédure civile, Vu l'appel en date du 21 septembre 2010 interjeté par Madame Simone X... à l'encontre du jugement prononcé par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire d'ANGERS, en date du 12 Août 2010, Vu le courrier reçu au greffe de la cour d'appel ce jour, par lequel Madame Simone X... indique se désister de l'instance d'appel, Vu l'absence d'appel incident de Madame Geneviève Z..., PAR CES MOTIFS, Donnons acte à l'appelante de son désistement. Constatons l'extinction de l'instance et le dessaisissement de la cour et condamnons Madame Simone X... aux dépens, sous réserve d'un éventuel accord des parties.
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Source : Cour de cassation, Judilibre (open data des décisions de justice, Licence Ouverte), décision pseudonymisée, mise à jour le 17 mars 2011. Extrait reproduit par Concluria ; seul le texte intégral publié par la Cour de cassation fait foi.