Cour d'appel de Lyon, 4 avril 2011, n° 09/04493
- Juridiction
- Cour d'appel de Lyon
- Date
- 4 avril 2011
- Numéro
- 09/04493
- Type
- Arrêt
- Solution
- Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Extrait : motifs et dispositif
R. G : 09/ 04493 décision du Tribunal de Grande Instance de LYON ch 2 cab 10 du 25 juin 2009 RG : 06/ 06909 ch no2 X... C/ Y... COUR D'APPEL DE LYON 2ème chambre ARRET DU 04 Avril 2011 APPELANT : M. Jean-Noël Adona X... né le 25 Novembre 1965 à LILLE (59000) ... 01500 CHATEAU GAILLARD représenté par la SCP LAFFLY-WICKY, avoués à la Cour assisté de la SCP SCP ROUSSEAU LEFEBVRE, avocats au barreau d […] a mère restent identiques, celle-ci ayant eu une lègère augmentation de salaire, mais ayant vu diminuer le montant des allocations familiales ; que c'est à juste titre que le premier juge a fixé à 300 euros par mois et par enfant le montant de la contribution à l'entretien et l'éducation des enfants versée par Monsieur Jean-Noël X... et prévu comme complément à cette contribution la prise en charge par celui-ci des frais d'inscription scolaire et de cantine ; que la décision entreprise sera confirmée de ce chef ; Sur les dépens : Attendu qu'en première instance, les parties étaient d'accord pour que chacune d'elles prenne en charge ses propres dépens ; qu'en appel, chacune d'elles succombe partiellement en ses demandes et supportera donc également la charge de ses propres dépens ; PAR CES MOTIFS : La Cour, après débats hors la présence du public et après en avoir délibéré, statuant en audience publique, contradictoirement et en dernier ressort, Confirme le jugement du 25 juin 2009 en toutes ses dispositions ; Déboute les parties de leurs demandes plus amples et contraires ; Dit que chacune des parties supportera la charge de ses propres dépens, en première instance, comme en appel.
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Source : Cour de cassation, Judilibre (open data des décisions de justice, Licence Ouverte), décision pseudonymisée, mise à jour le 4 avril 2011. Extrait reproduit par Concluria ; seul le texte intégral publié par la Cour de cassation fait foi.