Cour d'appel de Douai, 31 mars 2011, n° 10/00321

République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 7 SECTION 2 ARRÊT DU 31/03/2011 *** No MINUTE : No RG : 10/00321 Jugement (No 09/01293) rendu le 15 Décembre 2009 par le Juge aux affaires familiales d'ARRAS REF : HA/LL APPELANTE Madame Carole X... née le 17 Décembre 1971 à ARRAS (62000) demeurant ... représentée par la SCP LEVASSEUR CASTILLE LEVASSEUR, avoués à la Cour […] à bon droit que le premier juge a débouté Carole X... de sa demande de revalorisation de pension alimentaire, étant précisée que la pension initiale telle que fixée le 28 janvier 1998 doit évidemment faire l'objet de l'indexation qui fut alors prescrite, Attendu qu'il convient de confirmer en conséquence la décision entreprise, Attendu qu'eu égard à la nature de l'espèce qui concerne des enfants communs, il convient de laisser à chacune des parties la charge de ses propres dépens d'appel, le jugement entrepris étant par ailleurs également confirmé du chef des dépens de première instance, Qu'il y a lieu en outre de débouter Jean-Claude Z... de sa demande d'indemnité au titre de l'article 700 du code de procédure civile. PAR CES MOTIFS Les parties étant déboutées de toute demande plus ample, distincte ou contraire, Confirme le jugement entrepris du 15 décembre 2009 ; Rejette la demande d'indemnité formulée par Jean-Claude Z... au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; Laisse à chacune des parties la charge de ses propres dépens d'appel. Le Greffier, P/Le Président empêché, L'un des conseillers ayant Délibéré (article 456 du Code de procédure civile) M.MERLIN H. ANSSENS