Cour d'appel de Douai, 31 mars 2011, n° 10/03986

Juridiction: Cour d'appel de Douai
Date: 31 mars 2011
Numéro: 10/03986
Type: Arrêt
Solution: Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

Extrait : motifs et dispositif

République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 7 SECTION 2 ARRÊT DU 31/03/2011 **** No MINUTE : No RG : 10/03986 Jugement (No 07/02272) rendu le 11 Mai 2010 par le Juge aux affaires familiales de BETHUNE REF : DG/VV APPELANT Monsieur Rudy X... né le 02 Juillet 1979 à BULLY LES MINES (62160) demeurant ... représenté par la SCP LEVASSEUR CASTILLE LEVASSEUR, avoués à la […] is ces mains-courantes, le père ne verse aux débats aucun élément nouveau de nature à établir l'impossibilité de la mère de recevoir ses enfants ; que les certificats médicaux versés aux débats font état d'une évolution positive de la mère au regard de sa consommation d'alcool ; qu'elle a donné naissance à un nouvel enfant ; Qu'en l'absence de toute communication entre les parents, il apparaît que les deux parties contribuent par leur comportement à entretenir le conflit en suscitant chez les enfants des attentes et des difficultés ; qu'il appartient aux parents d'adopter un comportement responsable afin de faciliter l'exercice par Madame A... de son droit de visite et d'hébergement ; Qu'en définitive la décision entreprise apparaît conforme à l'intérêt des enfants et sera confirmée ; Sur les dépens Attendu que compte tenu de la nature familiale de la procédure, il convient de laisser à chacun des parties la charge des dépens qu'elles ont engagés en cause d'appel ; PAR CES MOTIFS LA COUR, CONFIRME le jugement entrepris ; REJETTE toutes autres demandes plus amples ou contraires, LAISSE à chacune des parties la charge des dépens d'appel. Le Greffier,Le Président, F. RIGOTP. BIROLLEAU

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Source : Cour de cassation, Judilibre (open data des décisions de justice, Licence Ouverte), décision pseudonymisée, mise à jour le 31 mars 2011. Extrait reproduit par Concluria ; seul le texte intégral publié par la Cour de cassation fait foi.