Cour d'appel de Douai, 31 mars 2011, n° 10/00589
- Juridiction
- Cour d'appel de Douai
- Date
- 31 mars 2011
- Numéro
- 10/00589
- Type
- Arrêt
- Solution
- Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Extrait : motifs et dispositif
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 7 SECTION 2 ARRÊT DU 31/ 03/ 2011 **** No MINUTE : No RG : 10/ 00589 Jugement (No 09/ 1756) rendu le 15 Décembre 2009 par le Juge aux affaires familiales d'ARRAS REF : HA/ VV APPELANT Monsieur Christophe X... né le 11 Septembre 1966 à SAINT POL SUR TERNOISE (62130) demeurant ... représenté par la SCP COCHEME LABADIE COQUE […] ient également réclamés, les deux seules attestations communiquées le 19 janvier 2011 étant insuffisamment précises et circonstanciées ; Attendu qu'en ne déférant pas aux invitations de la Cour telles qu'elles ressortent de l'arrêt précité du 25 novembre 2010, Christophe X...ne met pas celle-ci en mesure d'apprécier le bien fondé éventuel de son recours ; Que par ailleurs il apparaît qu'en l'absence d'éléments nouveaux déterminants qui n'auraient pas été soumis à son appréciation, le premier Juge, en des motifs très pertinents que la Cour adopte, a fort justement débouté Christophe X...de ses réclamations ; Qu'il convient donc de confirmer purement et simplement la décision déférée ; Attendu qu'échouant en son recours, Christophe X...doit être condamné aux dépens d'appel, le jugement déféré étant encore confirmé du chef des dépens de première instance ; PAR CES MOTIFS Confirme en toutes ses dispositions le jugement déféré du 15 décembre 2009 ; Condamne Christophe X...aux dépens d'appel qui seront recouvrés comme en matière d'aide juridictionnelle. Le Greffier, Po/ Le Président empêché, L'un des conseillers ayant délibéré (article 456 du code de procédure civile) M. MERLINH. ANSSENS
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Source : Cour de cassation, Judilibre (open data des décisions de justice, Licence Ouverte), décision pseudonymisée, mise à jour le 31 mars 2011. Extrait reproduit par Concluria ; seul le texte intégral publié par la Cour de cassation fait foi.