Cour d'appel de Douai, 7 avril 2011, n° 10/05551

République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 7 SECTION 2 ARRÊT DU 07/ 04/ 2011 **** No MINUTE : No RG : 10/ 05551 Jugement (No 09/ 00551) rendu le 30 Juin 2010 par le Juge aux affaires familiales de DUNKERQUE REF : CA/ VV APPELANT Monsieur Olivier X... né le 28 Janvier 1971 à LILLE (59000) demeurant ... représenté par la SCP CARLIER REGNIER, avoués à la Cour assisté […] vile Attendu que s'agissant d'un divorce prononcé aux torts exclusifs de l'épouse, il convient de mettre à sa charge les dépens de première instance et d'appel, le jugement déféré étant réformé en ce sens ; Attendu qu'il apparaît équitable de débouter l'appelant de sa demande d'indemnité au titre des dispositions de l'article 700 du Code de procédure civile ; PAR CES MOTIFS Confirme le jugement entrepris en ce qu'il a prononcé le divorce des époux X...-Z..., avec toutes ses conséquences de droit quant à la publicité ; Mais le réforme quant à l'attribution des torts ; Dit que le divorce est prononcé aux torts exclusifs de Madame Cindy Z... ; Le confirme en toutes ses autres dispositions à l'exception des dépens ; Déboute les parties de toutes demandes distinctes, plus amples ou contraires ; Déboute Monsieur Olivier X... de sa demande d'indemnité au titre des dispositions de l'article 700 du Code de procédure civile ; Condamne Madame Cindy Z... aux dépens exposés en première instance et en cause d'appel qui seront recouvrés par la SCP CARLIER-REGNIER, avoués, conformément aux dispositions de l'article 699 du Code de procédure civile. Le Greffier, Le Président, C. COMMANS P. BIROLLEAU