Cour d'appel de Lyon, 11 avril 2011, n° 10/01251

R. G : 10/ 01251 décision du Tribunal de Grande Instance de LYON ch 2 cab 5 du 10 février 2010 RG : 2009/ 13968 ch no2 X... C/ Y... COUR D'APPEL DE LYON 2ème chambre ARRET DU 11 Avril 2011 APPELANTE : Mme Anastasia Vincente X... née le 25 Décembre 1990 à VENISSIEUX (69200) Chez Monsieur Z... ... 69008 LYON représentée par la SCP BAUFUME-SOURBE, avoués à la Cour assistée de Me Isabelle DAMIANO, avo […] e le jugement sera confirmé de ce chef ; Sur la contribution mensuelle d'Anastasia X... à l'entretien et à l'éducation de son fils : Attendu que Nathaniel Y... demande confirmation de la décision entreprise et qu'il n'est d'ailleurs pas avancé que la mère aurait à ce jour des revenus suffisants pour participer financièrement à l'entretien et à l'éducation d'Aron ; Que le jugement sera également confirmé de ce chef ; Sur les dépens : Attendu qu'Anastasia X... succombant en son recours, elle sera condamnée aux dépens, à l'exception des frais d'enquête sociale, rendue nécessaire du fait des deux parents, qui seront partagés par moitié entre eux ; PAR CES MOTIFS : La Cour après débats hors la présence du public et après en avoir délibéré, Statuant en Chambre du conseil, contradictoirement et en dernier ressort, Confirme le jugement déféré en toutes ses dispositions ; Dit que copie du présent arrêt sera adressé au Juge des enfants du Tribunal de grande instance de LYON pour information. Condamne Anastasia X... aux dépens d'appel, à l'exception des frais d'enquête sociale qui seront partagés par moitié entre les deux parties et recouvrés conformément à la loi sur l'aide juridictionnelle.