Cour d'appel de Douai, 7 avril 2011, n° 10/04334
- Juridiction
- Cour d'appel de Douai
- Date
- 7 avril 2011
- Numéro
- 10/04334
- Type
- Arrêt
- Solution
- Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Extrait : motifs et dispositif
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 7 SECTION 2 ARRÊT DU 07/ 04/ 2011 **** No MINUTE : No RG : 10/ 04334 Jugement (No 09/ 04318) rendu le 25 Mai 2010 par le Juge aux affaires familiales de BETHUNE REF : CA/ VV APPELANTE Madame Alicia X... née le 29 Septembre 1985 à BEUVRY (62660) demeurant ... représentée par la SCP THERY-LAURENT, avoués à la Cour assistée […] en a eu connaissance ; Attendu qu'il apparaît équitable de mettre les dépens exposés en première instance et en cause d'appel à la charge de l'intimé, qui n'a aucunement contribué volontairement à l'entretien de son enfant, malgré ses revenus réguliers ; PAR CES MOTIFS Infirme le jugement entrepris ; Condamne Monsieur Vincent Z...à verser à Madame Alicia X...une pension alimentaire mensuelle de 90 Euros au titre de sa contribution à l'entretien et à l'éducation de son enfant Clément, à compter du 1er juillet 2009 ; Dit que cette pension alimentaire sera payée entre le premier et le cinq de chaque mois par virement, prélèvement, chèque (ou espèces contre reçus) et qu'elle sera indexée sur l'indice national des prix à la consommation des ménages urbains, série France entière, publié par l'INSEE et révisée chaque année en fonction de la variation de cet indice à la date anniversaire de la décision entreprise ; Déboute les parties de toutes demandes distinctes, plus amples ou contraires ; Condamne Monsieur Vincent Z...aux dépens exposés en première instance et cause d'appel qui seront recouvrés comme en matière d'aide juridictionnelle. Le Greffier, Le Président, C. COMMANS P. BIROLLEAU
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Source : Cour de cassation, Judilibre (open data des décisions de justice, Licence Ouverte), décision pseudonymisée, mise à jour le 7 avril 2011. Extrait reproduit par Concluria ; seul le texte intégral publié par la Cour de cassation fait foi.