Cour d'appel de Douai, 7 avril 2011, n° 10/02793

République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 7 SECTION 2 ARRÊT DU 07/ 04/ 2011 **** No MINUTE : No RG : 10/ 02793 Jugement (No 09/ 00396) rendu le 01 Avril 2010 par le Juge aux affaires familiales de LILLE REF : DG/ VV APPELANT Monsieur Ahmed X... né le 26 Mars 1984 à BENI SIDEL (MAROC) demeurant ... représenté par la SCP THERY-LAURENT, avoués à la Cour assisté de M […] s établi qu'il a d'autres revenus ; Attendu que compte tenu des revenus et charges des parties, la cour estime qu'il convient de relever l'impécuniosité de l'époux et de réformer le jugement entrepris qui a fixé à la charge de celui-ci une contribution aux charges du mariage d'un montant de 100 euros par mois ; Sur les dispositions non contestées Attendu que, bien que l'appel soit général, que les parties ne remettent pas en cause les dispositions du jugement autres que la demande de contribution aux charges du mariage lesquelles, reposant sur une analyse pertinente du premier juge au vu des documents probants produits, doivent être confirmées ; Sur les dépens Attendu qu'il convient de laisser à la charge de chacune des parties la charge de ses propres dépens engagés en cause d'appel ; PAR CES MOTIFS LA COUR, REFORME le jugement entrepris ; CONSTATE l'impécuniosité d'Ahmed X... ; DIT n'y avoir lieu à la fixation d'une pension alimentaire en contribution aux charges du mariage ; REJETTE toutes autres demandes plus amples ou contraires ; LAISSE à la charge de chacune des parties, la charge de ses propres dépens engagés en cause d'appel. Le Greffier, Le Président, F. RIGOTP. BIROLLEAU