Cour d'appel de Douai, 14 avril 2011, n° 10/07293

République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 7 SECTION 2 ARRÊT DU 14/04/2011 *** No MINUTE : No RG : 10/07293 Ordonnance (No 10508) rendue le 01 Octobre 2010 par le Juge aux affaires familiales de HAZEBROUCK REF : HA/LL APPELANT Monsieur Fodé X... né le 21 Janvier 1979 à KINDIA demeurant ... représenté par la SELARL ERIC LAFORCE, avoués à la Cour assisté de Me Bertr […] les dépens éventuels de première instance étant joints au principal. PAR CES MOTIFS Confirme en toutes ces dispositions l'ordonnance entreprise du 1er octobre 2010 à l'exclusion de celle relative à l'obligation alimentaire du père à l'égard de son enfant et à l'inscription sur le passeport de l'enfant de l'interdiction de quitter le territoire français sans l'accord des deux parents ; Par réformation de ces chefs, Condamne Fodé X... à payer à Frédérique B... pour leur fils Timéo une pension alimentaire mensuelle de 150 euros ; Dit que cette pension sera indexée sur l'indice national des prix à la consommation des ménages urbains série France Entière publié par l'INSEE et révisée chaque année en fonction de la variation de cet indice à la date anniversaire de la décision entreprise ; Dit n'y avoir lieu d'inscrire sur le passeport de l'enfant une interdiction de sortie du territoire français sans l'accord des deux parents ; Joint les dépens éventuels de première instance au principal ; Laisse à chacune des parties la charge de ses propres dépens d'appel. Le Greffier,P/Le Président empêché, L'un des conseillers ayant délibéré (article 456 du code de procédure civile) M.MERLINH.ANSSENS