Cour d'appel de Douai, 14 avril 2011, n° 10/07347

République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 7 SECTION 2 ARRÊT DU 14/ 04/ 2011 **** No MINUTE : No RG : 10/ 07347 Jugement (No 10/ 1159) rendu le 05 Octobre 2010 par le Juge aux affaires familiales de DOUAI REF : CA/ VV APPELANTE Madame Claire Marie-Jeanne X...veuve Y... née le 09 Février 1959 à PARIS 6o demeurant ... représentée par la SCP DELEFORGE ET FRANCHI, avo […] ducation de l'enfant Attendu qu'aucune des parties ne sollicite la réformation du jugement entrepris ayant constaté l'impécuniosité de Madame X..., et sa dispense de contribuer à contribution à l'entretien et à l'éducation de l'enfant, dans l'hypothèse où sa résidence habituelle serait maintenue chez son père ; Attendu qu'il convient donc de confirmer le jugement entrepris de ce chef ; Sur les dépens Attendu qu'eu égard à la nature de l'affaire qui concerne un enfant commun, chaque partie conservera la charge des dépens exposés par elle en cause d'appel, la décision déférée étant confirmée du chef des dépens de première instance ; Attendu qu'il apparaît équitable de débouter Monsieur Z...de sa demande d'indemnité au titre des dispositions de l'article 700 du Code de procédure civile ; PAR CES MOTIFS Confirme en toutes ses dispositions le jugement entrepris ; Déboute les parties de toutes demandes distinctes, plus amples ou contraires ; Déboute Monsieur Jacques Z...de sa demande d'indemnité au titre des dispositions de l'article 700 du Code de procédure civile ; Laisse à chaque partie la charge de ses dépens engagés en cause d'appel. Le Greffier, Le Président, C. COMMANSP. BIROLLEAU