Cour d'appel de Lyon, 18 avril 2011, n° 10/05887

R. G : 10/ 05887 COUR D'APPEL DE LYON 2ème chambre ARRET DU 18 Avril 2011 décision du Tribunal de Grande Instance de VILLEFRANCHE-SUR-SAONE Au fond du 26 mai 2010 RG : 2010/ 217 ch no Y... C/ X... APPELANTE : Mme Isabelle Y... divorcée X... née le 18 Octobre 1964 à VILLEFRANCHE-SUR-SAONE (69400) ... 69480 POMMIERS représentée par Me Christian MOREL, avoué à la Cour assistée de Maître DESILETS, avo […] ux adolescents sont sans cesse croissants et que le père ne conteste pas exercer irrégulièrement son droit de visite et d'hébergement, la somme globale de 1000 € initialement fixée et qui a été soumise à indexation, compte tenu des revenus et charges connus des parents doit suffire à la contribution actuelle du père à leur entretien et à leur éducation ; Qu'en conséquence, c'est à bon droit que le premier juge a débouté les parties de leurs prétentions respectives et a maintenu le montant de la pension alimentaire à la somme de 500 € par mois et par enfant, soit 1 000 € ; Attendu que la décision entreprise sera confirmée en toutes ses dispositions ; Que, compte tenu de l'issue du litige et de la nature de la procédure, chaque partie conservera la charge de ses propres dépens et de ses frais non compris dans les dépens, PAR CES MOTIFS : La Cour, Après débats hors la présence du public et après en avoir délibéré, Statuant en Chambre du conseil, contradictoirement, et en dernier ressort, CONFIRME le jugement entrepris en toutes ses dispositions ; Dit que chacune des parties conserve la charge de ses propres dépens et de ses frais non compris dans les dépens. Le Greffier, Le Président.