Cour d'appel de Lyon, 18 avril 2011, n° 10/03361

COUR D'APPEL DE LYON 2ème chambre ARRET DU 18 Avril 2011 R. G : 10/ 03361 décision du Tribunal de Grande Instance de SAINT-ETIENNE du 30 mars 2010 RG : 08. 2364 X... C/ Y... APPELANT : M. Jérôme X... né le 15 Juillet 1975 à SAINT-ETIENNE (42022) ... ... 42230 SAINT-VICTOR SUR LOIRE représenté par Me André BARRIQUAND, avoué à la Cour assisté de Me Véronique BLAZY, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE […] e Mme Y... justifie de son déménagement dans des conditions plus favorables à l'accueil des enfants, au terme d'un bail signé le 14 octobre 2010 (pièce 29 de l'intimée). Le changement de domicile s'effectuera le lundi matin à la rentrée des classes conformément à l'accord des parties. Sur le nom marital L'acte d'appel indique que l'appel porte sur l'usage du nom marital de Mme Y... X.... Il s'agit manifestement d'une erreur car le tribunal ne s'est pas prononcé sur cette question dont il n'a pas été saisi et la cour n'est pas davantage saisie par les conclusions des parties sur ce point. Par ces motifs La cour, Après débats en chambre du conseil, après en avoir délibéré, statuant contradictoirement, publiquement et en dernier ressort, Infirme la décision entreprise en ce qui concerne le moment de l'alternance, Dit que les enfants résideront, en alternance, une semaine chez le père, une semaine chez la mère, l'alternance intervenant le lundi à la rentrée des classes, Confirme la décision entreprise en toutes ses autres dispositions, Dit que chacune des parties conservera la charge de ses dépens et de ses frais non compris dans les dépens, Dit n'y avoir lieu à distraction des dépens.