Cour d'appel de Paris, 22 avril 2011, n° 11/03230

COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 6 ARRET DU 22 AVRIL 2011 (no 161 ,4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 11/03230 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 25 Janvier 2011 -Juge des enfants de PARIS - RG no B10/0099 APPELANTE Mademoiselle Jennifer X... ... 75018 PARIS comparante et assistée de Me Pascal OLIVIER, avocat au barreau de PARIS, toque : C 2074 AUTRES PARTIES : Mon […] de Mme X... à comprendre les démarches des services sociaux et à participer aux mesures d'investigations ordonnées ne sont pas de nature à caractériser un danger pour l'enfant et à justifier son placement, étant observé que l'appelante a fait, à cet égard, des progrès et qu'elle indique ne pas être opposée, le cas échéant, à la mise en place d'une mesure d'assistance éducative en milieu ouvert ; Considérant qu'il convient en conséquence d'infirmer l'ordonnance déférée et, statuant à nouveau, de dire n'y avoir au placement provisoire du mineur Antony Z...; Considérant qu'il y a lieu de renvoyer M. Z... aux dispositions de l'arrêt du 5 janvier 2011 qui a fixé les modalités de son droit de visite sur Antony que la cour, statuant sur l'appel interjeté par Mme X... de l'ordonnance de placement provisoire du juge des enfants, n'est pas compétente pour modifier ; PAR CES MOTIFS Infirme l'ordonnance déférée, Statuant à nouveau, Dit n'y avoir lieu au placement provisoire du mineur Antony Z..., Ordonne en conséquence la mainlevée du placement de l'intéressé, Rejette toute autre demande, Ordonne le retour du dossier au juge des enfants de Paris, Laisse les dépens à la charge du Trésor public.