Cour d'appel de Limoges, 4 mai 2011, n° 10/01392

ARRET N. RG N : 10/ 01392 AFFAIRE : Mme Danielle X... épouse Y..., M. Jean Pierre Y... C/ E. U. R. L. MICHEL Z..., SA SAGENA, ayant Etablissement 86-88, avenue Baudin à LIMOGES (87), aux lieu et place de la SMABTP PLP-iB exécution de travaux grosse délivrée à la SCP COUDAMY et à la SCP CHABAUD-DURAND-MARQUET, avoués COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE --- = = oOo = =--- ARRET DU 04 MAI 2011 --- […] es et le décompte effectué par l'expert, que les époux Y... restent redevables envers l'entreprise Z... de la somme de 21 398, 72 euros correspondant au solde de la facture du 16 octobre 2003 d'un montant de 5 583, 40 euros ainsi qu'à l'intégralité de la facture du 3 janvier 2004 d'un montant de 15 814, 92 euros, ce que les époux Y... avaient d'ailleurs reconnu dans leurs écritures de première instance (page 4 des conclusions) et lors de l'expertise de M. D... ; Qu'il y a donc lieu de confirmer le jugement entrepris dans son intégralité ; Par Ces Motifs : La Cour, statuant après cassation, par arrêt contradictoire mis à disposition au greffe, rendu en dernier ressort, après en avoir délibéré conformément à la loi ; CONFIRME dans toutes ses dispositions le jugement déféré rendu le 11 janvier 2007 ; Y ajoutant ; CONDAMNE solidairement les époux Jean-Pierre Y... aux dépens de la procédure d'appel et accorde à la SCP COUDAMY, avoué, le bénéfice de l'article 699 du code de procédure civile ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, condamne solidairement les époux Y... à verser à l'EURL Z... la somme de 1 500 euros ; LE GREFFIER, LE PREMIER PRÉSIDENT, Pascale SEGUELA. Alain MOMBEL.