Cour d'appel de Lyon, 9 mai 2011, n° 10/07837

R. G : 10/ 07837 COUR D'APPEL DE LYON 2ème chambre ARRET DU 09 Mai 2011 décision du Tribunal de Grande Instance de LYON référé JAF du 12 octobre 2010 RG : 2010/ 00286 ch no X... C/ Y... APPELANTE : Mme Marie Lourdes X... née le 13 Novembre 1967 à SAINT-PIERRE (97432) Chez Monsieur et Madame Yvan X... ... 97432 RAVINE-DES-CABRIS représentée par la SCP BAUFUME-SOURBE, avoués à la Cour assistée de Me […] hors la présence du public et en dernier ressort, Ordonne la jonction des dossiers 10/ 7837 et 10/ 8851, Infirme la décision entreprise en ce qui concerne la résidence habituelle de l'enfant et le droit de visite et d'hébergement de la mère, Statuant à nouveau, Fixe la résidence habituelle de l'enfant chez sa mère, Dit que le père exercera son droit de visite et d'hébergement à l'amiable, et à défaut d'accord, pendant les six premières semaines des vacances d'été, sauf meilleur accord entre les parties en fonction de leurs convenances personnelles, Dit que le père financera le premier billet aller-retour pour l'exercice de son droit de visite et d'hébergement, à charge pour lui d'envoyer le billet aller à la mère 15 jours à l'avance, que la mère financera le billet suivant, et alternativement, Constate que M. Y... est hors d'état de régler une pension alimentaire à Mme X... pour l'enfant, Confirme la décision entreprise en toutes ses autres dispositions, Y ajoutant, Déboute M. Y... de sa demande fondée sur l'article 700 du code de procédure civile, Dit que chacune des parties conservera la charge de ses dépens, Dit n'y avoir lieu à distraction des dépens. Le Greffier, Le Président.