Cour d'appel d'Angers, 10 mai 2011, n° 10/00856

COUR D'APPEL D'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N CLM/ JC Numéro d'inscription au répertoire général : 10/ 00856. Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire D'ANGERS, décision attaquée en date du 02 Mars 2010, enregistrée sous le no F 09/ 00418 ARRÊT DU 10 Mai 2011 APPELANT : Monsieur Loïc X... ... 49630 MAZE présent, assisté de Maître Nicolas ORHAN, avocat au barreau d'ANGER […] ivrance d'une attestation ASSEDIC, d'un certificat de travail et d'un bulletin de salaire rectifiés ; Sur les dépens et frais irrépétibles Attendu, M. Loïc X... prospérant partiellement en son appel et M. Alexis Y... succombant en son appel incident, que ce dernier supportera les dépens d'appel et sera condamné à payer à l'appelant, en cause d'appel, une indemnité de procédure de 800 €, le jugement déféré étant confirmé en ses dispositions relatives aux dépens et aux frais irrépétibles ; PAR CES MOTIFS La cour, statuant publiquement, par arrêt contradictoire, Confirme le jugement entrepris sauf en ce qu'il a débouté M. Loïc X... de sa demande de dommages et intérêts pour licenciement abusif ; Statuant à nouveau de ce chef, Condamne M. Alexis Y... à payer à M. Loïc X... la somme de 4 000 € (quatre mille euros) à titre de dommages et intérêts pour licenciement dépourvu de cause réelle et sérieuse ; Confirme le jugement déféré en toutes ses autres dispositions ; Y ajoutant, Condamne M. Alexis Y... à payer à M. Loïc X..., en cause d'appel, une indemnité de procédure de 800 € (huit cents euros) et le déboute lui-même de ce chef de prétention ; Condamne M. Alexis Y... aux dépens d'appel.