Cour d'appel d'Angers, 20 mai 2022, n° 18/00588
- Juridiction
- Cour d'appel d'Angers
- Chambre ou formation
- Chambre A - Civile
- Date
- 20 mai 2022
- Numéro
- 18/00588
- Type
- Arrêt
- Solution
- Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Demande relative à d'autres contrats d'assurance
Extrait : motifs et dispositif
DISPOSITIF : Par ces motifs, La cour, Confirme le jugement entrepris en toutes ses dispositions. Y ajoutant, Condamne la SA Pacifica à payer à M. [H] la somme de 1 500 (mille cinq cents) euros sur le fondement de l'article 700 1° du code de procédure civile en appel et rejette sa demande au même titre. La condamne aux entiers dépens d'appel. LA GREFFIERE P/ LA PRESIDENTE EMPECHEE C. LEVEUF C. MULLER
Lire la décision intégrale sur le site de la Cour de cassation Que vaut cette décision pour votre dossier ?
Concluria analyse sa portée, retrouve les décisions comparables, les quantums accordés et l'attendu à citer, puis propose une stratégie.
Analyser avec ConcluriaAutres décisions de la même juridiction
- Cour d'appel d'Angers, 7 juin 2022, n° 17/01526Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
- Cour d'appel d'Angers, 7 juin 2022, n° 17/01528Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
- Cour d'appel d'Angers, 3 juin 2022, n° 19/00344Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
- Cour d'appel d'Angers, 3 juin 2022, n° 19/00186Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
- Cour d'appel d'Angers, 3 juin 2022, n° 20/00877Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
- Cour d'appel d'Angers, 3 juin 2022, n° 21/00134Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Source : Cour de cassation, Judilibre (open data des décisions de justice, Licence Ouverte), décision pseudonymisée, mise à jour le 29 mai 2022. Extrait reproduit par Concluria ; seul le texte intégral publié par la Cour de cassation fait foi.