Cour d'appel de Lyon, 9 mai 2011, n° 10/02584

R. G : 10/ 02584 COUR D'APPEL DE LYON 2ème chambre ARRET DU 09 Mai 2011 décision du Tribunal de Grande Instance de LYON ch 2 cab 2 du 19 février 2010 RG : 2009/ 13476 ch no2 X... C/ Y... APPELANTE : Mme Fadhila X... épouse Y... née le 16 Septembre 1967 à ANNONAY (07100) ... 69700 GIVORS représentée par la SCP BAUFUME-SOURBE, avoués à la Cour assistée de Me Fernando ORDONEZ, avocat au barreau de LY […] ions familiales, APL comprise, justifie percevoir en 2010 1720 € de prestations familiales pour quatre enfants, APL comprise, outre la moitié des revenus fonciers, de l'ordre de 200 € par mois, ce qui représente une moyenne de revenus de 1900 € par mois. Dans la mesure où les revenus, minorés, faute de renseignements suffisants, pris en compte par le premier juge remontaient à 2008 et que dans le fond les revenus réellement perçus en 2009 sont à peine supérieurs à ceux comptabilisés pour le calcul des pensions alimentaires et que Mme X... a elle aussi des revenus un peu supérieurs, il y a lieu de confirmer la décision entreprise. Toutefois M. Y... devra se mobiliser pour que ses filles acceptent de venir chez lui pour l'exercice de son droit de visite et d'hébergement et Mme X... devra aider ses enfants à faire cette démarche. PAR CES MOTIFS : La cour, Après débats en chambre du conseil, après en avoir délibéré, statuant contradictoirement, hors la présence du public et en dernier ressort, Confirme la décision entreprise en toutes ces dispositions, Dit que chacune des parties conservera la charge de ses dépens, Dit n'y avoir lieu à distraction des dépens. Le Greffier, Le Président.