Cour d'appel de Lyon, 9 mai 2011, n° 09/03241

R. G : 09/ 03241 COUR D'APPEL DE LYON 2ème chambre ARRET DU 09 Mai 2011 décision du Tribunal de Grande Instance de BOURG-EN-BRESSE Au fond du 04 mai 2009 RG : 08/ 03376 ch no X... C/ Y... APPELANTE : Mme Isabelle X... née le 01 Mai 1957 à DIJON (21000) ... 01140 MOGNENEINS représentée par la SCP BAUFUME-SOURBE, avoués à la Cour assistée de Me François TEBIB, avocat au barreau de L'AIN INTIME : M. […] evables tant l'appel principal que l'appel incident ; Au fond, les dit l'un et l'autre partiellement justifiés ; Réformant, supprime la pension alimentaire mise à la charge de Jean-Luc Y... par le jugement de divorce du 5 janvier 1998 pour sa contribution à l'entretien et à l'éducation de l'enfant Thomas ; Condamne Jean-Luc Y... à payer à Isabelle X..., pour sa contribution à l'entretien et à l'éducation de leur fille Clémence, une pension alimentaire mensuelle de 400 € ; Dit que Jean-Luc Y... pourra s'acquitter du payement de cette pension alimentaire directement entre les mains de l'enfant majeure Clémence ; Dit que cette pension alimentaire sera indexée selon les modalités définies par la décision entreprise ; Confirme pour le surplus le jugement déféré ; Dit n'y avoir lieu de faire application de l'article 700 du Code de Procédure Civile au profit de l'une ou l'autre des parties ; Dit que chaque partie supportera la charge de ses propres dépens et prononce en tant que de besoin condamnation contre elles de ce chef ; Accorde aux S. C. P. BAUFUMÉ-SOURBÉ et BRONDEL-TUDELA, Avoués, le bénéfice des dispositions de l'article 699 du Code de Procédure Civile. Le Greffier, Le Président.