Cour d'appel de Lyon, 9 mai 2011, n° 09/05501

R. G : 09/ 05501 COUR D'APPEL DE LYON 2ème chambre ARRET DU 09 Mai 2011 décision du Tribunal de Grande Instance de SAINT-ETIENNE du 03 août 2009 RG : 09. 00286 X... C/ Y... APPELANTE : Mme Martine X... divorcée Y... née le 06 Juin 1966 à SAINT-ETIENNE (42000) ... 42000 SAINT-ETIENNE représentée par la SCP LAFFLY-WICKY, avoués à la Cour assistée de Me Sophie MATHIEU, avocat au barreau de SAINT-ETIE […] Y... dans l'exécution de la mesure d'expertise ordonnée avant dire droit par arrêt de la cour de céans en date du 25 janvier 2010, Réforme le jugement rendu le 3 août 2009 et statuant à nouveau, Dit que Monsieur Mohammed Y... pourra rencontrer son fils Mehdi dans les locaux de l'association Point Vert (19 rue de la Convention 42100 SAINT-ETIENNE), en présence impérativement d'un intervenant de ladite association, pendant une durée d'un mois, à raison d'une heure tous les quinze jours, selon un calendrier à établir par le lieu d'accueil, Dit qu'à l'issue de cette période, à défaut d'accord, il appartiendra au parent le plus diligent de saisir le juge aux affaires familiales territorialement compétent pour qu'il soit statué sur l'organisation des rencontres père/ enfant selon le déroulement de cette reprise de contact, Dit que l'association Point Vert devra à la première demande du juge aux affaires familiales saisi, adresser un compte rendu écrit du déroulement des visites au cours du mois considéré, Condamne Monsieur Mohammed Y... aux dépens de première instance et d'appel ; dit que ceux d'appel seront distraits au profit de la SCP LAFFLY-WICKY, avoués. LA GREFFIERE, LE PRESIDENT.