Cour d'appel d'Angers, 12 mai 2011, n° 11/00286
- Juridiction
- Cour d'appel d'Angers
- Date
- 12 mai 2011
- Numéro
- 11/00286
- Type
- Ordonnance
- Solution
- Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Extrait : motifs et dispositif
COUR D'APPEL D'ANGERS Chambre Sociale RG N : 11/00286 Affaire : Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ANGERS, décision attaquée en date du 22 Décembre 2010, enregistrée sous le no F 09/2106 ORDONNANCE N 292/11 Monsieur Kacem X... ... 49122 LE MAY SUR EVRE Représentant : Me Jean pierre BOUGNOUX (avocat au barreau d'ANGERS) APPELANT LA SOCIETE HUIS CLOS 35 Square Raymond d'Aron La Vatine 76130 MONT SAINT AIGNAN INTIMEE ORDONNANCE DU MAGISTRAT CHARGE D'INSTRUIRE L'AFFAIRE Nous, Marie-Bernard BRETON, conseiller ff de président de chambre, chargé d'instruire l'affaire, Vu les dispositions des articles 396, 397, 399, 400, 401, 403, 405 et 945 du code de procédure civile, Vu l'appel en date du 3 février 2011 interjeté par Kacem X... à l'encontre du jugement prononcé par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ANGERS, en date du 22 Décembre 2010, Vu le courrier reçu au greffe de la cour d'appel, le 11 mai 2011 par lequel Kacem X... indique se désister de l'instance d'appel et de toute action, Vu l'absence d'appel incident de LA SOCIETE HUIS CLOS, PAR CES MOTIFS, Donnons acte à Kacem X... de son désistement. Constatons l'extinction de l'instance et le dessaisissement de la cour et condamnons Kacem X... aux dépens, sous réserve d'un éventuel accord des parties. Fait en notre cabinet, à ANGERS le 12 Mai 2011 Le magistrat chargé d'instruire l'affaire,
Lire la décision intégrale sur le site de la Cour de cassation Que vaut cette décision pour votre dossier ?
Concluria analyse sa portée, retrouve les décisions comparables, les quantums accordés et l'attendu à citer, puis propose une stratégie.
Analyser avec ConcluriaAutres décisions de la même juridiction
- Cour d'appel d'Angers, 1 septembre 2022, n° 22/00041Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
- Cour d'appel d'Angers, 1 septembre 2022, n° 22/00042Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
- Cour d'appel d'Angers, 1 septembre 2022, n° 22/00043Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
- Cour d'appel d'Angers, 31 août 2022, n° 22/00019Ordonnance d'incident
- Cour d'appel d'Angers, 31 août 2022, n° 21/01919Ordonnance d'incident
- Cour d'appel d'Angers, 31 août 2022, n° 22/00172Radie l'affaire pour défaut d'exécution de la décision de première instance
Source : Cour de cassation, Judilibre (open data des décisions de justice, Licence Ouverte), décision pseudonymisée, mise à jour le 12 mai 2011. Extrait reproduit par Concluria ; seul le texte intégral publié par la Cour de cassation fait foi.