Cour d'appel de Lyon, 16 mai 2011, n° 10/03216

R. G : 10/ 03216 décision du Tribunal de Grande Instance de LYON ch 2 sect 3 du 08 mars 2010 RG : 2009/ 11451 ch no2 X... C/ A... COUR D'APPEL DE LYON 2ème chambre ARRET DU 16 Mai 2011 APPELANT : M. Aubin Justin Jean X... né le 21 Mars 1969 à PRADES (66500) ... 69100 VILLEURBANNE représenté par la SCP BAUFUME-SOURBE, avoués à la Cour assisté de Me Nathalie MAURICE, avocat au barreau de LYON INTIME […] moins pour partie, à la charge de l'appelant ; que celui-ci sera donc condamné à lui payer une indemnité de 600 € par application de l'article 700 du Code de Procédure Civile ; PAR CES MOTIFS : Statuant en chambre du conseil, contradictoirement, après débats non publics et après en avoir délibéré conformément à la loi, En la forme, déclare recevables tant l'appel principal que l'appel incident ; Au fond, dit le second seul justifié ; Réformant, condamne Aubin X... à payer à Christèle A... épouse X..., pour sa contribution à l'entretien et à l'éducation des trois enfants communs, une pension alimentaire mensuelle de 140 € pour chacun d'eux, soit en tout 420 € par mois ; Confirme pour le surplus l'ordonnance déférée ; Y ajoutant, dit que les frais médicaux des enfants non remboursés ainsi que les frais de voyages et de sorties scolaires seront partagés par moitié entre les parents ; Condamne Aubin X... à payer à Christèle A... une indemnité de 600 € par application de l'article 700 du Code de Procédure Civile ; Le condamne aux dépens ; Accorde à la S. C. P. AGUIRAUD-NOUVELLET, Avoués, le bénéfice des dispositions de l'article 699 du Code de Procédure Civile. Le Greffier Le Président