Cour d'appel de Douai, 19 mai 2011, n° 10/00024

COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 7 SECTION 2 ARRÊT DU 19/ 05/ 2011 No MINUTE : No RG : 10/ 00024 Jugement (No 08/ 876) rendu le 18 Novembre 2009 par le Juge aux affaires familiales de DUNKERQUE REF : PB/ VV APPELANTE Madame Isabelle X... née le 18 Novembre 1966 à MAUBEUGE (59600) demeurant... représentée par la SCP COCHEME LABADIE COQUERELLE, avoués à la Cour assistée de Me SCP CARLIER/ BERTRAND/ KHA […] infirmée sur ce point ; Attendu que, les autres dispositions de la décision entreprise n'étant pas discutées, la Cour confirmera le jugement pour le surplus ; qu'il n'y a pas lieu de faire application de l'article 700 du code de procédure civile ; que l'équité commande de laisser à chaque partie la charge de ses propres dépens d'appel ; PAR CES MOTIFS LA COUR, Infirme le jugement rendu le 18 novembre 2009 par le juge aux affaires familiales du tribunal de grande instance de Dunkerque sur le droit de visite et d'hébergement du père sur l'enfant Elisa et sur la contribution paternelle à l'entretien et à l'éducation de l'enfant ; Statuant à nouveau de ces chefs, Accorde à Monsieur Hocine Y... un droit de visite, sans hébergement, sur Elisa, qui s'exercera selon des modalités librement convenues entre les parties ; Déboute Madame Isabelle X... de sa demande de condamnation de Monsieur Hocine Y... au paiement d'une contribution à l'entretien et à l'éducation de l'enfant ; Confirme le jugement pour le surplus ; Déboute les parties de toutes demandes plus amples ou contraires ; Laisse à chaque partie la charge de ses propres dépens d'appel. Le Greffier, Le Président, M. MERLINP. BIROLLEAU