Cour d'appel de Douai, 23 mai 2011, n° 11/01963
- Juridiction
- Cour d'appel de Douai
- Date
- 23 mai 2011
- Numéro
- 11/01963
- Type
- Ordonnance
- Solution
- Prononce la jonction entre plusieurs instances
Extrait : motifs et dispositif
COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 7 SECTION 2 ORDONNANCE DE JONCTION du 23 Mai 2011 Arrêt (No 08/05397) rendu le 26 Novembre 2009 par le Cour d'Appel de DOUAI RG N : 11/01963 joint au dossier 11/1751 APPELANT Monsieur Thierry Narcisse Louis Y... représenté par la SCP COCHEME LABADIE COQUERELLE INTIMEE Madame Catherine Marie Raymonde Paule Z... représentée par la SELARL LAFORCE Eric INTERVENANTE Audience dans le cadre de la mise en état de Cour d'Appel de Douai Nous, Patrick BIROLLEAU Magistrat chargé de la mise en état, Vu les articles 766 et 910 du code de procédure civile ; Vu la procédure en instance d'appel inscrite au répertoire général sous le numéro 11/01963 Attendu qu'elle concerne la même décision ; Attendu qu'il y a connexité ; Attendu qu'il y a lieu de joindre la présente affaire à la procédure déjà pendante devant la Cour sous le numéro 11/1751; PAR CES MOTIFS Ordonnons la jonction des procédures 11/01963 et 11/1751 sous le numéro 11/1751 LE MAGISTRAT CHARGE DE LA MISE EN ETAT, Copie aux avoués Patrick BIROLLEAU le 20 Mai 2011
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Source : Cour de cassation, Judilibre (open data des décisions de justice, Licence Ouverte), décision pseudonymisée, mise à jour le 23 mai 2011. Extrait reproduit par Concluria ; seul le texte intégral publié par la Cour de cassation fait foi.