Cour d'appel de Lyon, 5 avril 2011, n° 09/05853

R.G : 09/05853 COUR D'APPEL DE LYON 8ème chambre ARRET DU 05 Avril 2011 Décision du Tribunal de Grande Instance de LYON Au fond du 28 mai 2009 RG : 03/13629 ch no10 SCI NOUVELLE CLINIQUE MUTUALISTE C/ Société ATELIER D'ARCHITECTURE ET D'URBANISME MICHEL X... COUR D'APPEL DE LYON 8ème chambre ARRET DU 05 Avril 2011 APPELANTE : SCI NOUVELLE CLINIQUE MUTUALISTE représentée par ses dirigeants légaux M […] MUTUALISTE. Il convient donc de réformer le jugement entrepris en ce qu'il a condamné la SCI NOUVELLE CLINIQUE MUTUALISTE au paiement de la somme de 38.528,95 € au profit de la société ATELIER D'ARCHITECTURE ET D'URBANISME Michel X.... La société ATELIER D'ARCHITECTURE ET D'URBANISME Michel X... sera condamné au dépens d'appel. Il n'apparaît pas cependant inéquitable que la SCI NOUVELLE CLINIQUE MUTUALISTE garde à sa charge les frais irrépétibles qu'elle a engagés devant la cour. PAR CES MOTIFS LA COUR, Déclare la SCI NOUVELLE CLINIQUE MUTUALISTE recevable en son appel, Infirme le jugement, mais seulement en ce qu'il a condamné la SCI NOUVELLE CLINIQUE MUTUALISTE au paiement de la somme de 38.528,95 € au profit de la société ATELIER D'ARCHITECTURE ET D'URBANISME Michel X..., Y ajoutant, Déboute la SCI NOUVELLE CLINIQUE MUTUALISTE de sa demande au titre de l'article 700 du code de procédure civile pour les frais engagés devant la cour, Condamne la société ATELIER D'ARCHITECTURE ET D'URBANISME Michel X... aux dépens qui seront distraits au profit de la SCP d'avoués AGUIRAUD-NOUVELLET conformément aux dispositions de l'article 699 du code de procédure civile. Le greffier Le président