Cour d'appel de Douai, 26 mai 2011, n° 10/09090

Juridiction
Cour d'appel de Douai
Date
26 mai 2011
Numéro
10/09090
Type
Arrêt
Solution
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

Extrait : motifs et dispositif

COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 7 SECTION 2 ARRÊT DU 26/ 05/ 2011 No MINUTE : No RG : 10/ 09090 Jugement (No 10/ 08158) rendu le 08 Novembre 2010 par le Juge aux affaires familiales de LILLE REF : DG/ VV APPELANTE Madame Sandra Christelle X... née le 13 Mars 1974 à ROUBAIX (59100) demeurant ... représentée par la SCP DELEFORGE ET FRANCHI, avoués à la Cour assistée de la SCP BROCHEN JEAN-LOUIS BROCHE […] iduel est de 260, 60 euros ; qu'elle a la charge complète de l'enfant en l'absence de droits de visite et d'hébergement du père ; Qu'aucun élément ne vient actualiser le revenu de M. Y...tel qu'il a été retenu par le premier juge ; qu'il n'est donc pas établi qu'il perçoit d'autres revenus ; Attendu que compte tenu des revenus et charges des parties, la Cour estime que le premier juge a justement fixé le montant de la contribution du père à l'entretien et l'éducation de l'enfant ; Sur les dispositions non contestées Attendu que, bien que l'appel soit général, les parties ne remettent pas en cause les autres dispositions du jugement lesquelles, reposant sur une analyse pertinente du premier juge au vu des documents probants produits, doivent être confirmées ; Sur les dépens Attendu que compte tenu de la nature familiale de la procédure il convient de laisser à chacune des parties la charge de ses propres dépens engagés en cause d'appel ; PAR CES MOTIFS LA COUR, CONFIRME le jugement entrepris ; REJETTE toutes autres demandes plus amples ou contraires ; LAISSE à chacune des parties la charge de ses propres dépens engagés en cause d'appel. Le Greffie, Le Président, F. RIGOTP. BIROLLEAU
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Source : Cour de cassation, Judilibre (open data des décisions de justice, Licence Ouverte), décision pseudonymisée, mise à jour le 26 mai 2011. Extrait reproduit par Concluria ; seul le texte intégral publié par la Cour de cassation fait foi.