Cour d'appel de Douai, 26 mai 2011, n° 10/09094

COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 7 SECTION 2 ARRÊT DU 26/ 05/ 2011 No MINUTE : No RG : 10/ 09094 Ordonnance (No 10/ 05097) rendue le 22 Octobre 2010 par le Juge aux affaires familiales de LILLE REF : DG/ VV APPELANT Monsieur Marc X... né le 21 Mars 1973 à CROIX (59170) demeurant ... représenté par la SCP CARLIER REGNIER, avoués à la Cour assisté de Me Marc MICHEL, avocat au barreau de LILLE INTIMÉE M […] réglée par son époux ainsi que les prêts immobiliers de 1 306, 62 euros, mises à sa charge à titre provisoire dans l'attente de la liquidation des droits patrimoniaux des époux ; qu'elle occupe l'immeuble commun à titre onéreux ; Attendu qu'il résulte de ces éléments, qu'au regard des revenus et charges des époux établissant un équilibre significatif des situations respectives, la cour estime que le premier juge a justement rejeté la demande de l'époux au titre du devoir de secours ; Sur les dispositions non contestées Attendu que, bien que l'appel soit général, les parties ne remettent pas en cause les autres dispositions de l'ordonnance de non-conciliation lesquelles, reposant sur une analyse pertinente du premier juge au vu des documents probants produits, doivent être confirmées ; Sur les dépens Attendu qu'il convient de condamner l'époux aux dépens d'appel ; qu'il n'y a pas lieu à l'application de l'article 700 du code de procédure civile ; PAR CES MOTIFS LA COUR, CONFIRME l'ordonnance de non-conciliation en toutes ses dispositions ; REJETTE toutes autres demandes plus amples ou contraires ; CONDAMNE Marc X...aux dépens d'appel. Le Greffier, Le Président, F. RIGOT P. BIROLLEAU