Cour d'appel de Lyon, 30 mai 2011, n° 10/05457

R.G : 10/05457 COUR D'APPEL DE LYON 2ème chambre ARRET DU 30 Mai 2011 décision du Tribunal de Grande Instance de VILLEFRANCHE-SUR-SAONE Au fond du 17 mai 2010 RG :10/246 ch no X... C/ Y... APPELANT : M. Faïssel X... né le 25 Mai 1975 à VILLEFRANCHE SUR SAONE (69400) ... 69300 CALUIRE ET CUIRE représenté par la SCP LAFFLY-WICKY, avoués à la Cour assisté de Me Pascale LEBEL-NOURISSAT, avocat au barr […] que l'appelant ne verse aux débats aucune pièce établissant que l'une des enfants aurait fugué ainsi qu'il le prétend ; que les innombrables déclarations de main courante qu'il produit aux débats et qui ne sont que le recueil de ses doléances ne peuvent constituer la preuve d'un manquement quelconque de la mère dans la charge qui lui incombe, mais sont tout au contraire la manifestation d'une sorte de harcèlement ; Attendu au reste, qu'il est au contraire établi que l'appelant ne règle pas la pension alimentaire mise à sa charge, ce qui démontre qu'il n'est pas capable d'assumer ses responsabilités dans toute leur étendue et l'inanité de ses prétentions ; Attendu en conséquence que la décision querellée sera intégralement confirmée ; PAR CES MOTIFS : Statuant en chambre du conseil, contradictoirement, après débats non publics et après en avoir délibéré conformément à la loi, En la forme, déclare l'appel recevable ; Au fond, le dit injustifié ; Confirme le jugement déféré en toutes ses dispositions ; Condamne Faïssel X... aux dépens ; Accorde à la S.C.P. AGUIRAUD-NOUVELLET, Avoués, le bénéfice des dispositions de l'article 699 du Code de Procédure Civile. Le Greffier, Le Président.