Cour d'appel de Douai, 26 mai 2011, n° 10/08753

République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 7 SECTION 2 ARRÊT DU 26/05/2011 *** No MINUTE : No RG : 10/08753 Jugement (No 09/00879) rendu le 02 Décembre 2010 par le Juge aux affaires familiales d'AVESNES SUR HELPE REF : HA/LL APPELANTE Madame Corinne Marcelle Y... épouse Z... née le 09 Août 1968 à ORSINVAL (59530) demeurant ... représentée par la SCP COCHEME LABADI […] léments ci-dessus analysés il n'apparaît pas justifié de modifier les dispositions prises en plein accord avec les parties au termes de l'ordonnance de non conciliation sus évoquée, Qu'il convient en conséquence de débouter Luc Z... de ses réclamations et d'infirmer en ce sens la décision entreprise, Attendu qu'eu égard à la nature de l'espèce qui concerne des enfants communs et aux circonstances de la cause, il convient de laisser à chacune des parties la charge de ses propres dépens de première instance et d'appel, Qu'il y a lieu par ailleurs de rejeter la demande d'indemnité formulée par Luc Z... au titre de l'article 700 du code de procédure civile. PAR CES MOTIFS Infirme le jugement entrepris du 2 décembre 2010 ; Déboute Luc Z... de ses réclamations et dit n'y avoir lieu à modification des dispositions de l'ordonnance de non conciliation du 2 juin 2009 ; Déboute Luc Z... de sa demande d'indemnité au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; Laisse à chacune des parties la charge de ses propres dépens de première instance et d'appel. Le Greffier, P/Le Président empêché, l'un des conseillers ayant délibéré (article 456 du code de procédure civile) M. MERLIN H. ANSSENS